Jean-Nicolas Bécue Université PARIS 1

Le 16 avril 2010

Droit de la Famille Comparez adoption plénière et adoption simple ? ____________________________________________________________

____________ Le titre VIII du Code Civil dispose de la filiation adoptive. Il opère une distinction entre adoption plénière et adoption simple. Les articles 343 à 359 définissent les conditions requises pour l’adoption plénière, le placement en vue de cette adoption et le jugement la consacrant et ses effets. Les articles 363 à 370-2 précisent ce qui caractérise l’adoption simple. Leur lecture met en évidence que ces deux modes d’adoption sont proches dans leur mise en œuvre et dans leurs effets. C’est la rupture du lien biologique qui distingue essentiellement l’adoption plénière. Pour cette raison elle n’est applicable qu’en deçà d’un âge limite. 1. Deux modes d’adoption proches dans la mise en œuvre et dans les effets Tant les conditions requises et le jugement que les effets sont proches dans les deux modes d’adoption. A. Les conditions requises et le jugement Les conditions portent à la fois sur l’adopté et sur l’adoptant. Il est précisé qu’il ne peut y avoir deux adoptants que s’il s’agit d’un couple. Quel que soit le mode d’adoption il vise des enfants qui sont : − Soient des pupilles de l’Etat, privés de famille et confiés à la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance, − Soient des enfants déclarés abandonnés par un jugement du Tribunal de Grande Instance, − Soient des enfants dont les pères et mères ont consenti à l’adoption. Lorsque la filiation n’est pas établie ou que l’un des deux parents est décédé ou déchu de son autorité parentale c’est le Conseil de Famille qui se prononce quant au consentement à l’adoption. Ce consentement peut être rétracté dans un délai de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la personne ou de l’autorité ayant recueilli ce consentement (Greffier en chef, notaire, agent diplomatique ou consulaire). Au-delà