Adresse des 221

13230 mots 53 pages

Droit civil 2eme semestre
Les personnes, les majeurs proteges, les biens
1ere partie: Le droit des personnes
-Distinction personnes physique et personne morale
Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort. Il s'agit d'une construction de lesprit, une fiction juridique. Cette personnalité on peut la retirer ou ne pas l'avoir. Les esclaves romains n'avaient pas la personnalité juridique, ils étaient des objets de droit. On peut conferer cette personnalité a dautre personne autre que physique. On a donc creé les personnes morales. Ce sont des groupement qui se voient attribuer cette qualité de sujet de droit: on parle de société. Il faut remplir les conditions de la loi. Il faut aller au tribunal du commerce pour immatriculer un groupement pour être doter de la personnalité juridique.
Une chose n'a pas la personalité juridique: les animaux ne l'ont pas , ils ne sotn aps titulaire du droit. Le code civil considere les animaux comme des biens: article 528- Les animaux sont des meubles par nature. Si un animal provoque un prejudice, le maitre est responsable.
I: Les personnes physiques
Chapitre 1: La personnalité physique section 1: Le debut et la fin de la personnalité juridique des personnes physique
Paragraphe 1: Le début de la personnalité juridique.
A:Le principe: Naissance et viabilité
La personnalité juridique commence a la naissance. L'etre humain doit naitre vivant et viable pour l'acquerir. Viable veut dire quil faut etre doter des organes vitaux nécessaire a la vie. Un enfant mort né n'a pas la personnalité juridique puisqu'il est mort. De meme pour un enfant qui nait de matiere prematuré et qui na pas les ressources pour survivre.
La viabilité: art 318 code civil , art 725: pour pouvoir herité il faut être viable.
Art 55: on

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utilisé par les juristes romains pour désigner l’Homme en général. Pour d’autres juristes de droit romain, « persona » visait les acteurs de la vie juridique. Les esclaves n’étaient pas acteurs de leur vie juridique, c’étaient des choses. Le mot « personne » se définissait par sa fonction qui était de désigner qui était sujet de droit. Le concept de « personne » obéit à une fonction.….

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Droit civil 2nd semestre l1
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Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.….

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Cours droit civil l1
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Droit civil Introduction divisée en 3 points: 1° Définition de la personne en droit: En droit la persone n'a pas le sens qu'à ce mot en générale, il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit Romain, puis le code Napoléon (le code civil dans son état initial de 1804). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits.….

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Cas pratique
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ECONOMIE I – La Valeur Ajoutée 1° Définition * Qu’est ce qui distingue la Valeur ajoutée du chiffre d’affaire ? * Distinguer VA et bénéfice 2° L’intérêt de la notion de VA * Pourquoi faut-il prendre en compte les VA des entreprises pour calculer la production nationale ? * Comment calcule-t-on la production totale d’une économie ?….

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Sc. juridiques
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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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L'adresse de 221
2848 mots | 12 pages

Panzani Emilie Licence n°1/ Semestre n°1 Histoire Contemporaine Dissertation : Napoléon III et la guerre Louis Napoléon Bonaparte né en 1808 à Paris est le neveu de Napoléon 1er. Il est éduqué avec cette fierté Bonapartiste et souhaite remettre à l'honneur la légende Napoléonienne en revenant sur les traités de la Sainte Allience. En effet, depuis 1815 et le congrés de Vienne la France a perdu son influence politique et ses frontiéres ont été ramené à celle de 1790.….

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Aefea
493 mots | 2 pages

Le droit français lie la personnalité juridique à la naissance sous condition de viabilité, c'est à dire que l'enfant doit être né dans un état de développement suffisant, il doit être doté des organes propres à assurer sa survie. Exception : le droit français admet une portée « rétroactive » à la personnalité en consacrant un adage classique « infans conceptus pronato habetur quoties de commodis ejus agitur », plus connu sous le nom de « l'infans conceptus », c'est à dire que l'enfant simplement conçu doit être simplement considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt à la condition que l'enfant naisse vivant et viable. Cet adage ne figure pas expressément dans le code civil, mais la….

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maupassant
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Droit des personnes Les règles de droit régissent les règles au sein d’une société. Comment entendre en droit la notion de personne/capacité ? Nous étudierons les personnes juridiques. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique….

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Adresse des 221
1391 mots | 6 pages

En novembre, le prince accède finalement à la présidence du Conseil des ministres. Le nouveau chef du ministère évoque les pires souvenirs de la cour de Versailles – il est le fils de l'amie intime de Marie-Antoinette, la très impopulaire duchesse de Polignac – et de l'émigration, durant laquelle il a été le compagnon de Charles X à Coblence. À ses côtés, le comte de La Bourdonnaye, ministre de l'Intérieur, est un ultra parmi les plus enragés, qui s'est signalé en 1815 en réclamant « des supplices, des fers, des bourreaux », tandis que le ministre de la Guerre, le général de Bourmont, est….

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Adress des 221
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Depuis les élections des 17 et 24 novembre 1827, les libéraux sont majoritaires à la Chambre. Bien que rien ne l'y oblige et malgré ses convictions, Charles X semble d'abord jouer le jeu parlementaire en confiant le 5 janvier 1828 la présidence du Conseil à un semi-libéral, le vicomte de Martignac. Martignac fait voter quelques lois libérales mais n'arrive pas à contenir la montée du libéralisme. Mis en minorité sur une loi réorganisant les collectivités locales, il démissionne.….

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Droit civil chapitre 5 : les personnes
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Dès sa conception, l’enfant est considéré comme sujet de droit chaque fois qu’il y va de son intérêt. Un enfant doit être déclaré à la mairie dans les 3 jours suivant sa naissance. ❖ Les handicaps….

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1 la personne morale de droit La première personne la plus importante de droit est l'état, l'état peut passer des contrat, peut agir en justice ( personne physique :….

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Droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Droit subjectif :….

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Droit civil Première partie : Les personnes Titre 1 : les personnes physique Chapitre 1 : l’existence de la personne physique Section 1 : La naissance 1èr paragraphe : Le principe Le Droit positive : à un moment donné et dans un lieu donné, elle désigne l’ensemble des règles en vigueur dans un Etat à un moment donné, le droit positif est un droit vivant c’est-à-dire ui evolue en fonction des mutations de la société. Le Droit naturel : correspond à l’ensemble des droit désignés comme « naturel » chez les hommes, chaque individus là possède dès sa naissance et par le simple fait qu’il est un être humain.….

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Droit civil des personnes et de la famille Vocabulaire Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations Fiction : consiste à considérer un fait juridique vrai alors qu'il ne correspond pas à la réalité Personne morale : Groupement doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Sujet de droit fictif qui sous l'aptitude commune de droits et d'obligations est soumit à un régime variable Personne physique : être humain tel qu'il est considéré par le droit.….

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