Commentaire d’arrêt : Affaire Nottebohm – 06 Avril 1955

Il s’agit d’un arrêt de la Cour Internationale de Justice en date du 6 avril 1955 et opposant le Liechtenstein au Guatemala. Ce différend concerne la nationalité d’un citoyen allemand, Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881 à Hambourg. En 1905, il décide de s’installer au Guatemala pour des affaires, dans l’entreprise de ses frères, chez lesquels il sera d’abord un « simple employé » puis un « associé » et enfin placé à la « tête de l’affaire ». La pratique de ces activités à caractère international lui fait maintenir des liens avec son pays d’origine, l’Allemagne, qui va entrer en guerre par la suite.
Le 9 Octobre 1939, il dépose au Liechtenstein, une demande de naturalisation. En effet, il y a effectué plusieurs séjours et un de ses frères y réside, mais aussi parce que le Guatemala va s’engager dans la guerre contre l’Allemagne. Cependant, il conserve son domicile au Guatemala. Après l’obtention de la naturalisation du Liechtenstein, Monsieur Nottebohm fait l’objet de mesures discriminatoires sur le territoire guatémaltèque. Il s’adresse donc au Liechtenstein, qui est neutre au moment du 2nd conflit mondial, pour obtenir une protection diplomatique. Le Liechtenstein dépose donc une requête devant la Cour Internationale de Justice afin d’obtenir réparations face aux comportements contraire au droit international exercés par le gouvernement du Guatemala à l’encontre d’un ressortissant du Liechtenstein. Cependant, le Guatemala ne considère pas comme recevable la requête du Liechtenstein car il estime que la nationalité de Monsieur Nottebohm (nationalité du Liechtenstein) ne lui est pas opposable. Le problème que doit résoudre la Cour Internationale de Justice est de savoir : dans quelles mesures la nationalité du Liechtenstein obtenu par Monsieur Nottebohm est opposable au Guatemala ? Est-ce que l’on peut imposer une mesure de droit national, en l’espèce la nationalité, au niveau