Agrement distribution

4073 mots 17 pages
107, Bd Malesherbes - 75008 Paris Tél. : 01 45 00 05 50 Fax : 01 45 00 05 65 flpf@forever-france.fr R.C.S. Paris B 351 397 724

AGRÉMENT DE DISTRIBUTION
N° identification FLP

À REMPLIR PAR LE CANDIDAT DISTRIBUTEUR
NOM NOM DU CONJOINT ADRESSE CODE POSTAL TÉL. Dom. Nom de jeune fille Date de naissance Nationalité N° Sécurité Sociale Date de naissance du conjoint Lieu de naissance du conjoint VILLE Bur. Mob. Situation de Famille Lieu et département de naissance N° Carte de séjour PAYS Mail. PRÉNOM PRÉNOM

Si vous avez un numéro de SIRET (Registre du Commerce - Agent commercial - Registre des Métiers …)
Profession N° de Registre de Commerce N° de Siret Régime de TVA : SOUMIS ❒ Date Date NON SOUMIS ❒ Lieu Lieu

A REMPLIR PAR LE PARRAIN
Nom N° Identification FLP Adresse Code Postal Ville Pays Prénom

Je soussigné, candidat distributeur, m’engage à respecter les conditions énoncées au verso et atteste, moi et/ou mon conjoint, n’avoir jamais signé de contrat Distributeur Forever dans les 24 derniers mois. En cas de non respect de l’une quelconque des conditions indiquées au verso ou si les renseignements indiqués s’avèrent inexacts, FOREVER LIVING PRODUCTS France pourra résilier de plein droit le présent contrat sans préjudice de toutes poursuites par les administrations compétentes. Cette résiliation prendra effet cinq jours après la notification envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Signature du candidat

le Signature du parrain Signature FLP France

Blanc : Distributeur / Jaune : Siège / Rose : Centre Régional / Vert : Parrain

Ref. : 11101

107

Préambule Tout Distributeur effectuant une demande en qualité de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant non immatriculé) qui n'aura pas, dans un délai d'un mois à compter de la date de signature du contrat, communiqué à FLP France son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, ne pourra bénéficier du statut de Distributeur. 1/ Le Distributeur est une personne physique

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