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AIDE MEMOIRE ETUDE CAS

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AIDE MEMOIRE

LA DUE

La déclaration unique d’embauche (DUE) permet d’eff ectuer les formalités obligatoires liées à l’embauche auprès de l’Urssaf.
La DUE doit être remplie obligatoirement avant toute embauche d’un salarié. Elle doit être transmise à l’Urssaf dont relève l’établissement.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié met son activité à la disposition d’un employeur moyennant une rémunération.
Le code du travail précise certaines obligations pour l’employeur. L’entreprise doit obligatoirement établir un contrat dans les deux jours ouvrables qui suivent l’embauche d’un salarié s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat à temps partiel ou d’un contrat de travail temporaire.
Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée à temps complet.

LE REGISTRE DU PERSONNEL

Le registre du personnel, obligatoire dans les établissements commerciaux ou industriels où sont occupés des salariés, permet de connaître à tout moment les eff ectifs de l’entreprise et d’assurer un suivi des entrées et sorties du personnel.
Il comporte des mentions qui doivent être obligatoirement renseignées.
Ce registre se présente généralement sous la forme d’un cahier grand format double-page, pré-imprimé, ou sous la forme d’un registre informatique (sous réserve qu’il ait préalablement été déclaré à la Cnil et dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle).

LA VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE

En principe, tous les salariés font l’objet, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, d’une visite médicale. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les catégories de personnel « à risque » (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes…).
La visite médicale d’embauche a pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail.
Le temps passé aux visites médicales doit être pris sur les

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