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Aide à domicile

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Adar Sambre-Avesnois 8 Juillet 2010

Quelques éléments de réflexion sur l'évolution du secteur de l'aide à domicile

La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fait progressivement sortir le secteur de l'aide à domicile vers le secteur médico-social en vu de préparer la création du 5ème risque « dépendance » de sécurité sociale.
Ce résultat positif a été l'aboutissement d'une volonté de sécurisation des prises en charge des personnes âgées et handicapées dans un contexte de vieillissement de la population, d'augmentation de la dépendance et de mise en œuvre des lois sur la compensation du handicap.

Dans ce contexte : Notre association a professionnalisé les fonctions et qualifié les emplois de l'aide à domicile (+ 50% de qualification DEAVS en 4 ans). Nous avons déposé et obtenu les demandes d'autorisation d'ouverture au Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-sociale. Nous nous sommes engagés dans des réformes « qualité » approfondies aboutissant à la certification à la norme Afnor « Services aux personnes à domicile ». Nous avons appliqué les nouvelles grilles de rémunération issue des négociations de revalorisation de la profession, dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile ( Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations). Nous avons mis en œuvre la modulation du temps de travail et préparé la création de service polyvalent d'aide et de soins (décret du 25 juin 2004).

Contre toutes attentes, alors que tout était prés, une nouvelle loi de juillet 2005, instaure les services à la personne ouvert à tous types d'entrepreneurs, créée un nouveau mode de solvabilisation par la création d'un Chèque Emploi Service Universel et des exonérations fiscales. Cette loi créée également des plate-formes nationales destinées à organiser la rencontre entre les besoins et les opérateurs. Le secteur de l'aide au maintien à domicile est intégré dans ces

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