ALGERIE - URBANISME : Application de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 et du décret d’application n° du 2009

Depuis la parution du texte de loi, AMENHIS a suivi les débats, forums et autres rencontres organisées par l’administration centrale de l’urbanisme, en vue d’expliquer les objectifs visés et l’intérêt pour les propriétaires et maîtres d’ouvrage de régulariser leurs situations administratives ; de même que nos correspondants ont enregistré sur le terrain les peurs, les craintes, les appréhensions et les inquiétudes qui ont enflées, une année durant ; faute de communication et d’informations sur le sujet, en direction des propriétaires concernés par l’obligation d’achèvement et de mise en conformité de leurs constructions -tel que prévu par le dispositif légal et réglementaire encadré par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 qui impose et fixe les conditions d’achèvement et de mise en conformité des constructions, ainsi que le Décret n°09-151 du 2 mai 2009, qui réglemente sa mise en œuvre-, les « fauteurs » ont d’abord cru au piège tendu. Et les déclarants ont été nombreux à retirer les formulaires mais très peu ont présenté leurs dossiers. A l’occasion des visites ministérielles, des séminaires et autres forums, les communications des principaux responsables de l’urbanisme ont tenté d’expliquer le pourquoi et le comment de l’application obligatoire et impérative de la loi du 20 juillet 2008 et son décret d’application du 8 août 2009, par tous les citoyens qui n’ont pas respecté les règles édictées par la loi de base n°29-90 du 12 décembre 1990 qui fixe les conditions d’aménagement et d’urbanisme. Mais, de l’avis des architectes, des prescripteurs, des propriétaires concernés et de la part des agents de l’administration chargés de l’application, le dispositif souffre de plusieurs points d’ombre. En effet, si certaines constructions ne répondent pas aux critères de régularisation possible, - terrain inconstructible, zone non edificandi, terrain