CONSTAT D'INFRACTION
District judiciaire de RIMOUSKI
Poursuivant Adresse Localité

2XXXXX1
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COUR MUNICIPALE DE RIMOUSKI
CODE POSTAL

205, AVENUE DE LA CATHEDRALE
RIMOUSKI

G 5

L 7 C 7

N° de dossier du greffe

SPÉCIMEN
OUELLET STEPHANE
APP.
PROVINCE/ÉTAT

A
DÉFENDEUR

1-M. NOM 2-Mme 3-Personne 3-morale PRÉNOM(S) 4-Propriétaire à être identifié ADRESSE

1

240, DES MERISIERS RIMOUSKI
$ DATE DE NAISSANCE 9 0 6 0
CODE POSTAL

------

LOCALITÉ

QC
FCE N°

G 5

L

8

K

5
$

NON RÉSIDENT AGÉ DE MOINS DE 18 ANS

PERMIS N°

PROVINCE/ÉTAT

9

7
PROVINCE/ÉTAT MARQUE

B
VÉHIC.

IMMATRICULA TION TEMPORAIRE MODÈLE ANNÉE

ESSIEUX DÉCLARÉS

MASSE NETTE DÉCLARÉE kg

C

CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ARTICLE

RÈGLEMENTMUNICIP RELATIF À LA AL CIRCULA TION OU AU STATIONNEMENT Titre: RVR 35-2002 (PAIX PUBLIQUE) CODIFICATION

$

AUTRE LOI OU RÈGLEMENT

0

0

3

RM

4

6

0

CODE DÉFENDEUR

CODE VÉHICULE

DESCRIPTION DE L'INFRACTION

AVOIR CONSOMME UN CONTENANT DE BOISSON
INFRACTION

Vitesse constatée Zone de

km/h km/h

ALCOOLISEE DONT L’OUVERTURE N’EST PAS SCELLEE DANS UN ENDROIT PUBLIC.

1-Cinémomètre 2-Air 3- Véhicule 4- Autre
Masse / Dimension constatée Masse / Dimension permise
Unité de mesure 1- Kg 2-Mètre

DATE DE L'INFRACTION (A-M-J)

HEURE

2

0

1

2

?

?

?

?

DE

----------

À

22H00

POINTS D'INAPTITUDE

PÉRIODE DE DÉGEL MCÔTÉ 1-NORD 2-SUD 3-EST 4-OUEST

D
LIEU

1-FACE 2-PRÈS 3-OPPOSÉ 4-INTERS. 5-ARRIÈRE

ENDROIT

PARC DE LA GARE (RUE ST-JEAN-BAPTISTE)
DIRECTION LOCALISATION UNITÉ

RIMOUSKI
ROUTE

000

1

0

0

4

3

E

NOM
1-Conducteur 2- Exploitant 3- Conducteur/ exploitant 4-P.E.V.L.

PRÉNOM(S)

PERMIS N°

DATE DE NAISSANCE

FCE N°

PROVINCE/ÉTAT

F
$

PEINE

POUR MODALITÉ DE PAIEMENT VOIR