Séminaire de droit médical

3ème séance :

L’ALEA THERAPEUTIQUE

SOMMAIRE

Introduction : définition générale de l’aléa thérapeutique 3
I. La jurisprudence antérieure à la loi Kouchner du 4 mars 2002 : une indemnisation sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’établissement hospitalier ? 4
A. La juridiction administrative 4
1. L’hypothèse de la thérapie nouvelle 4
2. Le cas du risque exceptionnel 5
a. Le principe et les conditions posés par l’arrêt dit Bianchi 5
b. L’expansionnisme du risque à la suite de l’arrêt dit Bianchi 6
B. La juridiction judiciaire 7
II. La jurisprudence postérieure à la loi Kouchner du 4 mars 2002 : une indemnisation au titre de la solidarité nationale 8
A. Le principe de la responsabilité pour faute en général 8
B. La règle de l’indemnisation des aléas thérapeutiques: la solidarité nationale 9
C. L’application de la loi dans le temps 11
Conclusion 12
Annexe 13
Arrêts de la Cour de cassation 1ère chambre civile du 18 septembre 2008 ; n° de pourvoi 07-12170 13
Arrêts de la Cour de cassation 1ère chambre civile du 18 septembre 2008 ; n° de pourvoi 07-13080 14
Arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre civile du 22 novembre 2007, n° de pourvoi 05-20.974 15
Articles relatives à la jurisprudence de l’aléa thérapeutique 16
Sources 18

Introduction : définition générale de l’aléa thérapeutique

La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » selon l’auteur Pierre Sargos. Depuis les années 1980, la question de l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique s’est posée ; afin d'indemniser les accidents plus ou moins graves qui ne seraient pas imputables à une faute médicale.

Or la première difficulté jurisprudentielle concernait la définition même de l’aléa thérapeutique qui a évolué au fil des ans.
En général, on pourrait