TITRE 3 – LE JUGEMENT

Le jugement = dernière phase de la procédure pénale. Il se traduit par le prononcé du droit suivant une procédure et un formalisme justifiés par une bonne administration de la justice.

 Le jugement est presque toujours précédé d’une instruction définitive.

 Le jugement reste toujours l’œuvre d’un être humain, par conséquent, faillible. Les risques d’erreurs doivent subir des atténuations par des procédures de vérification des jugements rendus en première instance.

 Le jugement acquiert une force de source ; une fois vérifiée en tant que telle, elle acquiert la force de la chose jugée.

Chapitre 1 – Caractères du jugement

 Jugement en tant que phase procédurale
 Jugement en tant qu’acte de formalisme
 Jugement en tant que décision

Section 1 – Procédure d’audience

§1- Les caractères généraux de la procédure de jugement

La procédure de jugement (dite parfois « instruction définitive », à « l’audience » et « jugement ») est en principe publique, orale et contradictoire.

Les sanctions de nullité qui affectent leur inobservation les considère comme des règles d’ordre public.

A- Procédure publique

 Les débats doivent être publiques à peine de nullité (art.300).

 Toutefois, la loi apporte à l’application de ce principe plusieurs nuances :

 la juridiction peut décider le huit clos si la publicité de l’affaire peut être dangereuse pour l’ordre ou les mœurs.
Le juge peut renoncer à la publicité lorsque l’ordre public ou les bonnes mœurs l’exigent (art.302). Cette mesure ne se confond pas avec les précautions administratives ou policières interdisant l’accès au tribunal à l’occasion de certains procès.
 Le président peut faire expulser la personne qui trouble l’ordre de l’audience (art.302).
 Le président peut interdire l’accès de la salle aux mineurs ou à certains d’entre eux (art.301)
 Est prohibée, dès l’ouverture de l’audience, l’utilisation d’appareils photographiques ou