Analyse comparative juridique
La monarchie espagnole moderne est une monarchie constitutionnelle. Le roi d’Espagne est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État espagnol. Il lui revient d’arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de représenter la nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (en espagnol, Capitán General de los Ejércitos).
La constitution espagnole de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65.
Le titre de « roi d’Espagne » est reconnu par la Constitution, qui retrouve et incorpore dans son texte toutes les règles explicites et tacites qui traditionnellement ont régi la monarchie en Espagne. De plus, la Constitution reconnaît au roi le droit d’utiliser tous les autres titres qui sont attachés à la Couronne.
La Constitution reconnaît à la personne du roi ou de la reine l’inviolabilité absolue et retire par avance toute responsabilité de sa part, qu’elle soit politique ou juridique ; cependant et comme compensation, la Constitution établit l’invalidité de tous les actes du titulaire de la Couronne qui ne possèdent pas le contreseing prévu, qui doit être celui du président du Gouvernement, ou celui des ministres compétents (article 64 de la Constitution), selon les cas.
Le contreseing est une formule juridique suivant laquelle les actes du titulaire de la Couronne ne sont reconnus valides que lorsqu’ils sont signés ou consentis également par la personne préalablement déterminée par la Constitution, personne qui de ce fait assume toute la responsabilité de l’acte en lui-même.
La Couronne
La Couronne est l’institution constitutionnelle qui en Espagne établit le chef de l'État, avec des caractéristiques propres à la monarchie espagnole, qui sont : • la succession héréditaire de son titulaire, par le moyen des