Analyse contrat

463 mots 2 pages

ANALYSER UN CONTRAT

Dans votre vie quotidienne ou dans votre profession vous avez été ou serez conduit à passer de nombreux contrats : contrat d’achat ou de location d’un véhicule automobile, d’un téléviseur, d’un magnétoscope. Le contrat peut revêtir des formes diverses : bons de commandes avec clauses contractuelles au verso, contrat établis par un notaire (vente d’immeuble, par exemple), acte sous-seing privé…

Pour lire un contrat, il faut rechercher des critères d’analyse. Il est donc utile d’établir une grille d’analyse du type de celle présentée ci- dessous :

|GRILLE D’ANALYSE D’UN CONTRAT |
|CRITÈRES D’ANALYSE COMMUNS A TOUS LES CONTRATS |
|Quel est l’OBJET de ce |[1]Il s’agit de répondre à la question : « SUR QUOI PORTE LE CONTRAT ? ». Exemple : location d’un |
|contrat ? |appartement, vente d’une télévision |
|Quelle est la FORME du |Le contrat peut être |
|contrat ? |. écrit |
| |acte authentique ou sous seing privé |
| |documents commerciaux échangés entre les parties |
| |. oral |
| |En cas de litige, la forme adoptée peut avoir des conséquences importantes au plan de la preuve |
|Qui sont les

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aussi les patrons ? Dans un premier temps nous étudierons ce qu'est un contrat de travail. Ensuite nous verrons un comparatif des contrats avec les points communs et enfin pourquoi est ce conseillé d'avoir un contrat écrit.….

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Bail habitation
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Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat. Article 3 – Durée et congé La présente location est consentie et acceptée pour une durée de [en toutes lettres] mois qui commencent à courir le [en toutes lettres] : renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de [en toutes lettres] : mois, aux même conditions initiales, faute de congé préalable.….

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Le travail temporaire
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Ce contrat peut il être renouvelé ? Si oui, dans quelles conditions ? Le contrat peut être renouvelé une fois si les conditions de renouvellement ont été initialement prévues ou si un avenant a été soumis au salarié avec la fin du contrat.….

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Petre libre, est ce faire ce qu'il nous plait ?
1210 mots | 5 pages

Si on répond oui à la question on affirme de façon contradictoire qu'il faudrait dire non. Il faudrait cependant préciser qu'elle est l'objet de la négation ou de l'affirmation c'est à dire oui ou non à qui ?, à quoi ? et dans quelles circonstances. Dans un premier moment il faudra montrer que l'idée commune de la liberté conduit nécessairement à une détermination négative de celle-ci. Dans un deuxième moment, on montrera que ce concept négatif doit s'accompagner d'un concept positif et que le sens commun comme un grand nombre de philosophes en sont reliés à une idée négative de la liberté comme indépendance.….

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sujet d'étude
763 mots | 4 pages

LA PÉRIODE D'ESSAI Le contrat de travail comporte une période d'essai de deux jours si le contrat est conclu pour une durée inférieur ou égale à un mois, trois jours, si le contrat est conclu pour une durée comprise entre un ou….

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Etude
460 mots | 2 pages

Qu'est ce qu'un contrat de travail à durée indéterminé et un contrat de travail à durée déterminé ? Quels sont leurs point commun et leurs différences ? Dans mon sujet d'étude je vais d'abord vous présenter le contrat de travail à durée indéterminé, ensuite je vais parler du contrat de travail durée déterminé. Pour finir je vais parler des différences et des avantages de ces deux contrats.….

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Aide social
6261 mots | 26 pages

Alors, lorsque le contrat est conclu au Québec, on doit respecter les règles applicables se trouvant dans le C.c. Q. et celui-ci mentionne « contrat de travail» et « contrat d’entreprise ou de service » au détriment de « contrat de louage de service ». Par conséquent, il est important d’analyser les trois critères requis codifiés à l’article 2085 C.c. Q. pour voir si on est en présence d’un contrat de travail : une prestation de travail; une rémunération; et un lien de subordination. Le juge Décary note aux paragraphes 11 et 12 de sa décision, que ce dernier critère est le plus capital, car il parle de « direction ou de contrôle », ce qui en fait un critère très large, très complexe, mais surtout très important.….

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Droit des assurances
2126 mots | 9 pages

La question qui est posée aux magistrats est la suivante : Un contrat portant sur une chose déterminée à l’avance par le donneur d’ordre peut-il être qualifié de contrat de vente ? La Cour de Cassation rejette la demande de la société William Pitters international aux motifs que le contrat entre les….

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Cass
786 mots | 4 pages

Ainsi, le locateur d’ouvrage peut-il renverser la présomption de faute pesant sur lui du fait de l’obligation de résultat en prouvant qu’il n’a pas commis de faute ? Nous verrons donc, dans une première partie, comment est répartie la charge du risque de la chose et de ses accessoires dans le contrat d’entreprise (I), avant de voir que malgré la rigidité de ce type de contrats, la Cour de Cassation vient en atténuer l’obligation de résultat (II). I-….

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DRT1080 TN1 Josiane Tremblay
1246 mots | 5 pages

De plus, même si un contrat verbal peut être plus difficile à prouver devant le tribunal, un contrat verbal est tout aussi valide qu'un contrat écrit. La durée déterminée n’est pas non plus une condition essentielle à la formation de tous les contrats. À ce sujet, « l’article 2086 du Code civil du Québec est précis sur cette question : le contrat de travail est à durée déterminée ou indéterminée. »2 2. Michel peut exercer un recours contre son employeur, Revenu Canada, en vertu de l’article 15 – droit à l’égalité de la Charte canadienne des droits et libertés puisque la discrimination résulte d’un employeur sous réglementation fédérale.….

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Analyse d'un contrat de maintenance
287 mots | 2 pages

2ème Thème : Le respect de la vie personnelle du salarié et le droit de la preuve Chapitre 1 : la protection de la vie personnelle du salarié Section 1 : La vie personnelle du salarié au temps et au lieu de travail : les droits et les limites. Paragraphe 1 : définition de la vie personnelle Paragraphe 2 : les devoirs de l’employeur 1) Les obligations spécifiques au droit du travail A] L’article L. 1121-1 du code du travail B] Le règlement intérieur 2) L’intervention de la CNIL Paragraphe 3 : Les illustrations jurisprudentielles. 1) Liberté vestimentaire 2) Utilisations des biens de l’entreprise à des fins personnelles A] Message électronique B] Utilisation de l’outil internet C] Utilisation du téléphone 3)….

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eco droit
1226 mots | 5 pages

Article L120-1 En savoir plus sur cet article... Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, V), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit. Article L121-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art.….

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Cas pratique - contrat administratif
1321 mots | 6 pages

Fiche n°6 : les contrats administratifs – cas pratique. Un syndicat intercommunal a été créé pour gérer les remontées mécaniques d’une station de ski. Le syndicat souhaiterait licencier son directeur en raison de deux erreurs qu’il a commises concernant le recrutement de la responsable du remonte-pente et concernant la gestion du restaurant. En effet, il a recruté une femme afin de lui confier la responsabilité d’un remonte-pente.….

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Droit
6925 mots | 28 pages

En matière de contrat solennel si la formalité requise n’est pas accompli, le contrat est nul, et il s’agit d’une nullité absolue. De même en matière de contrat réel si la chose n’est pas remise le contrat est nul. C- La distinction entre les contrats a exécution instantanée et les contrats à exécution successif 1- La distinction a-….

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Assimilation de la loi au contrat
2667 mots | 11 pages

L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101 du Code Civil, la définition du contrat est claire : le contrat est une convention, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.….

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