OBJET D’ÉTUDE N°2 :

1) Introduction

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Tout d’abord, je vais présenter en quatre parties mon objet d’étude qui sera constitué des questions suivantes :

Qu’elles sont les principes du contrat de travail ?
Qu’elles sont les obligations qui découlent du contrat de travail ?
Les mineurs peuvent-ils conclure un contrat de travail ?
Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ?

2) Développement

I. Qu’elles sont les principes du contrat de travail ?

A) L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur…) ou une personne morale (association, SARL…) Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :

Le contrat à durée indéterminée à temps a partiel ;
Le contrat à durée déterminée (CDD) ;
Le contrat de travail à temps partiel ;
Le contrat de travail temporaire ;
Le contrat d’apprentissage

B) Le contrat de travail peut être suspendu, ce qui dispense le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur, peut dispenser le versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat de travail, on signalera :

Les congés de maternité, de paternité ;
Les congés payés ;
Le congé sabbatique ;
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ;
Les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ;

II. Qu’elles sont les obligations qui découlent du contrat de travail ?

A) L’employeur est tenu