I- Analyse.
A) Les Faits.
1) Les faits matériels.
- A une date inconnue, des tapisseries ornementales conçus aux dimensions de leur emplacement sont posés au mur du château de Pontchartrain.
- A une date inconnue, le propriétaire du château vend celui-ci mais sans les tapisseries.
- A une date inconnue, l’acquéreur met en demeure l’ancien propriétaire.
2) Les faits judiciaires.
- A une date inconnue, l’acquéreur, demanderesse, assigne l’ancien propriétaire, défenderesse, afin de récupérer les tapisseries qu'il considère comme appartenant à l'immeuble et faisant donc parties de la vente.
- Le 2 Mai 1946, le tribunal de grande instance de Paris, fait droit à la demande de l’acquéreur.
- A une date inconnue, la partie mécontente : le vendeur, fait appel de la décision.
- A une date inconnue, la cour d’appel confirme la décision.
- A une date inconnue, la partie mécontente : le vendeur, forme un pourvoi en cassation.
- A une date inconnue, la cour de cassation rejette le pourvoi.

B) Le Droit.
1) Les prétentions des partis.

Demandeur Défendeur
1) L’acquéreur réclame la propriété des tapisseries du château.

2) Parce qu’il considère que les tapisseries appartiennent à l’immeuble et font donc partie de la vente.

3) Parce que, prétend-il, les tapisseries ornementales ont-été conçus aux dimensions de leur emplacement et révèle donc l’intention des propriétaires de les attacher au fonds à perpétuelle demeure. 1) Le vente conteste la propriété des tapisseries du château.

2) Parce qu’il considère que les tapisseries n’appartiennent pas à l’immeuble et ne font donc pas partie de la vente.

3) Parce que, prétend-il, les tapisseries ornementales n’ont pas été conçus aux dimensions de leur emplacement et ne révèle donc pas l’intention des propriétaires de les attacher à perpétuelle demeure.

2) Le problème de Droit.
En cas de volonté des propriétaires d’immobiliser des biens meubles à un bien immeuble, ceux si deviennent-il également des biens