ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS

RAPPEL :

Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)[1]. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :
▪ Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations incorporelles en cours », du coût réel de production des immobilisations créées par les moyens propre de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux ; lors de la mise en service du bien, le compte 239 est crédité (et soldé) par le débit du compte d’immobilisation intéressé,
▪ Soit directement par le débit des comptes d’immobilisation intéressé si le transit par le compte 239 ne s’avère pas nécessaire.
NB : Le compte 239 a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminée à la fin de chaque exercice.

Fiscalement, cette production constitue une livraison à soi même en principe passible de la TVA, sauf en ce qui concerne les biens incorporels comme les logiciels par exemple. Cette taxe est exigible et déductible à la date de la première utilisation du bien.
Il en résulte sur le plan comptable que la TVA exigible est crédité au compte 4455 « Etat, TVA facturée » par le débit du compte d’immobilisation concerné (montant de la TVA non déductible) et du compte 34551 « Etat, TVA récupérable sur immobilisation » (montant de la TVA déductible).

APPLICATION 001[2] :
La société BAYER a commencé à la clôture de l’exercice 2006, la fabrication pour elle même d’une machine de production. Pour un coût hors TVA de 40000. Elle est achevée le 15 avril 2007 pour un coût total de 100000 et mise en service.
L’entreprise n’applique pas de prorata de TVA. TVA 20%.
La machine est amortie (économiquement) selon le mode linéaire en 4 ans (soit un taux de 25%).
L’entreprise