Chapitre 4 : Les fournisseurs d’immobilisations

1. Définition :

Le PGC donne la définition suivante de l’actif immobilisé :

« Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique positive* pour l’entité est considéré comme un élément d’actif. Les éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité constituent l’actif immobilisé ».

* on en attend des avantages économiques futurs (flux de trésorerie directs ou indirects).

2. Nature des immobilisations :

• Les immobilisations incorporelles (compte 20) : actifs sans substance physique (logiciels, fond commercial..) • Les immobilisations corporelles (compte 21) : actifs physiques (terrain, matériel, mobilier…) • Les immobilisations financières (comptes 26 et 27) : ce sont des titres (actions, obligations) ou des prêts accordés.

3. Enregistrement :

• Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles achetées sont enregistrées au bilan pour leur COUT D’AQUISITION.
Coût d’acquisition = prix d’achat – réductions commerciales et financières + coûts directement attribuables (frais de transport, montage, essais de fonctionnement…)

Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes liés à l’acquisition sont soit inclus dans le coût d’acquisition, soit comptabilisés dans leurs comptes de charge respectifs.

Une immobilisation dont la valeur unitaire est INFERIEURE à 500 HT peut être enregistrée directement en charge. On utilise alors en général le compte 606 Achats non stockés de matériel et fournitures.

Seuls les logiciels dissociés sont comptabilisés dans le compte 205 Logiciels. Les logiciels indissociés (logiciels d’exploitation) font partie de l’ordinateur.

Si une immobilisation est constituée de plusieurs composants dont les durées d’utilisation diffèrent, il faut enregistrer chaque composant dans un compte spécifique.

• Immobilisations produites par l’entreprise