TD n° 1. : Le droit de l'informatique
Document : CREG – 2 mai 2011
Face au développement spectaculaire du numérique, le droit de l’informatique est devenu un véritable enjeu pour le législateur.
La révolution numérique touche de nombreux domaines : le commerce, le travail, la politique, la science, l’administration publique, l’enseignement, la culture, la vie privée…
On peut définir la « révolution numérique » comme étant l’ensemble des bouleversements sociaux et sociétaux induits par le développement des technologies de l’information et de la communication qui permettent de collecter, traiter, stocker, communiquer des informations de diverse nature. Le « droit de l’informatique » désigne lui, l’ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Cette « révolution numérique » engendre des problématiques en matière technique (sécurité et authenticité), juridique (valeur probante, légalité) mais aussi en matière de protection de la vie privée, de contrefaçon, de responsabilité sur Internet, de droit du travail etc. La question de l’utilisation des données automatisées est alors posée : Quels sont les risques et les dérives induits par le développement numérique ? Comment inclure une éthique propre au numérique ? Comment protéger à la fois la vie privée et garantir l’ordre public ?
Il devient alors nécessaire de s’interroger sur les réponses juridiques à apporter et sur l’adaptation de la législation en vigueur à la révolution numérique. 1. La nécessité d’encadrer le développement numérique : les réponses juridiques face aux risques liés à l’utilisation numérique
L’espace privé numérique d’une personne peut être l’objet de différentes convoitises, attaques, intrusions comme les virus, les cookies, le spamming, le phishing… mais aussi le téléchargement illicite d’œuvres protégées sur internet. Des réponses techniques mais aussi juridiques sont apportées. La