Accord National Interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail

PLAN/ • ANI : but transposer l’accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement au travail On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord : - Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) - Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux) - Des accords d'entreprise et accords d'établissement • Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche • Deux objectifs : →améliorer la sensibilité, la compréhension et la prise de conscience des employeurs afin de réduire ces phénomènes. → apporter un cadre concret pour identifier, prévenir et gérer des problèmes de harcèlement et de violences au travail. • Exclusion de la notion de stress qui a fait lieu d’un ANI en lui-même

Le harcèlement et la violence au travail sont des risques psychosociaux reconnus comme facteurs de stress. Ils font l’objet d’un ANI signé le 26.03.2010 qui complète l’accord sur le stress.
Le terme de harcèlement recouvre le harcèlement moral et sexuel tandis que le terme de violence renvoie aux faits de violence interne (entre travailleurs ou avec l’encadrement) et externe à l’entreprise (entres travailleurs, personnel d’encadrement et toute personne présente sur le lieu de travail)

Quelles nouvelles mesures de répression et prévention de la violence et du harcelement au travail sont mises en place par cet ANI ?

Autre problématique à laquelle j’ai pensé : quel est le nouveau traitement du harcèlement et de la violence au travail a été mis en place par cet ANI ?

I/ l’élargissement des notions de harcèlement et violences au travail apporté par l’ANI est- il pertinente ?

1. Une définition de harcèlement et de