Annalyse de l'arrêt du 9 octobre 2001
Dates
Evènements
À une date inconnue,
Juin 1974,
Début de la grossesse de Mme X…
M. Y…, médecin, commence à suivre la grossesse de Mme X.
Le 16 décembre 1974,
Lors de la huitième visite du mois, M.Y… suspecte une présentation par le siège et prescrit une radiographie fœtale qui confirme cette suspicion.
Le 11 janvier 1975,
Radio graphie
M. Y… est appelé au domicile de Mme X, en raison de douleurs, et la femme enceinte entre à la clinique Z.
Le 12 janvier 1975,
M. Y… examine la patiente vers 19h, peu avant la rupture de la poche des eaux. La naissance survient à 19h30.
En raison de la présentation par siège, un relèvement des bras de l’enfant, prénommé Franck, se produit, lors de manœuvres obstétricales, qui ainsi manifeste une dystocie de ses épaules entraînant une paralysie bilatérale du plexus brachial. l’incapacité est de 25 %
Le 12 janvier 1993,
M. Franck X… est désormais majeur et conserve toujours des séquelles au niveau du membre supérieur droit.
À date inconnue,
M. Franck X (demandeur) assigne le médecin, et la clinique Z (défendeurs) en responsabilité devant un Tribunal de 1ière instance compétant.
À date inconnue,
Le Tribunal de 1ière instance rend une décision inconnue.
À date inconnue,
La partie mécontente interjette appel.
Le 10 février 2000,
Jurisprudence : 7 octobre 1998 (arrêt de la 1ière Chambre civile de la Cour de cassation : elle porte sur l’obligation du médecin. à partir du revirement, l’information des risques exceptionnels devient une obligation.
La Cour d’Appel de Lyon confirme le jugement du Tribunal de 1ière instance.
À date inconnue,
M. Franck X… forme un pourvoi en cassation.
Le 9 octobre 2001,
La 1ière Chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon et le renvoie devant la Cour d’appel de Grenoble.
B.Le droit
1.Les prétentions des parties
Demandeur : M. Franck X
Défendeurs : M. Y… et la clinique Z…
Il demande la responsabilité du