Antennes relais de téléphonie mobile
Les stations de base ou antennes-relais sont des émetteurs-récepteurs qui assurent un rôle fondamental dans les communications mobiles.
Elles servent à acheminer dans les deux sens les appels du réseau auquel elles sont connectées vers les téléphones mobiles situés dans leur zone de couverture appelée " cellule".
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|1° décret 2002-775, du 3mai 2002, constitue le texte de référence, il détermine les valeurs limites d’exposition du public aux champs |
|électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication. (Sur lequel s’appuie le Conseil d’Etat). |
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|2° La loi constitutionnelle du 1er, mars 2005, instituant une charte de l’environnement. |
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|3° L’article L. 110-1 du Code l’environnement, introduisant le principe de précaution. |
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|4° La loi du 1er, mars 2005, art 5, promeut « le principe de précaution ». |
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|5° La résolution du parlement Européen du 4 septembre 2008,