APPORTS DE VALEURS
INCORPORELLES Avant-propos
Chapitre I :
TABLE DES MATIERES
Gth~ralites et quelques aspects juridiques A. Role du reviseur
B. Quelques aspects juridiques
C. Definition des valeurs incorporelles apportables Chapitre n : Description du bien apporte ou cere
Chapitre III : Evaluation du bien apporte ou cere
A. Evaluation dans le cas d'apport de biens isoles B. Evaluation dans le cas d'apport d'une universalite de biens
Chapitre IV :
a. Preambule
b. Methodes
La remuneration …afficher plus de contenu…

32 citant l'arret de la Cour de Cassation du 26.01.1983 (Rev. dr. penal et criminel, 1983, p. 153) qui deduit que le reviseur ne peut etre le confident des fondateurs.
3) Rapport VERHAEGEN, Doe. Ch., 210 (1981-1982), nO 9, p. 23 ainsi que
Rapport PEDE, Doe. Senat, 390 (1982-1983), nO 2, p. 14
9 a donner (on vise bien entendu ici les aspects fiscaux) ne pourront revetir qu'un caractere accessoire. Le reviseur d'entreprises a parfois tendance a se muer en "conseiller fiscal" et/ou en "conseiller d'affaires". Privilegier les aspects fiscaux constituerait une erreur car il risquerait dans cette hypothese de negliger peu ou prou le role que le legislateur et les tiers attendent de
lui …afficher plus de contenu…

V, sect. 2), de brevets (voir infra: chap. V, sect. 3).
28 2. La valeur "economique"
A. DEFINITION
La valeur dite "economique" est une valeur calculee au depart de l'economie de frais que procurera l'emploi d'un bien existant par rapport a l'emploi d'un bien neuf de reference.
B. CAS D'APPLlCATION
Cette methode peut trouver a s'appliquer en matiere d'evaluation d'incorpo­ rels, par exemple pour l'evaluation des "prestations deja effectuees", dont la valeur pour l'entreprise qui beneficie de l'apport peut etre l'economie de frais resultant de prestations de developpement qu'eUe ne doit plus effec­ tuer. §3. Synttlese
Les differentes methodes d'evaluation de biens isoles qui ont ete exposees ci-avant, ne sont pas concurrentes. Elles peuvent toutes etre valables,