Droit Civil

Droit objectif : • Ensemble de règles régissant la vie en société. • Obligation du respect de la règle de droit. Elle a un caractère obligatoire.

Droit subjectif : • Prérogative individuelle d’une personne donnée qui découle du droit objectif.

Droit naturel : • C’est le droit à caractère idéal dont on peut prétendre qu’il découle de l’ordre naturel des choses.

Droit positif : • C’est le droit tel qu’il existe à un moment donné, dans un lieu donné.

Droit public : • Ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes, l’Etat (droit administratif) • Il organise les pouvoirs publiques (droit constitutionnel)

Droit privé : • Régit les rapports entre particuliers ou personnes privées.

Droit civil : • Droit commun du droit privé sauf si il y a une règle de droit particulière.

Droit pénal : • Il est là pour punir au nom de la société. • Cependant, la victime n’est pas aussi absente : elle a la possibilité de déclancher l’action publique.

Droit international public : • Relations entre Etats.

Droit international privé : • Relations entre particuliers d’Etats différents.

Les sources du droit sont : • Les lois. • La jurisprudence. • La doctrine. Partie 1 : les personnes.

Définition de la personne : c’est un être susceptible de bénéficier de droit et disposant de la personnalité juridique. La personne est sujet de droit. Elle n’est pas objet de droit (Bien).

Attention : tout est : • Ou personne • Ou objet

Il y a 2 catégories de personnes : • Physique • Morale

Titre 1 : les personnes physiques.

C’est l’individu, l’être humain. Le code civil comporte 5 livres et le 1er livre est consacré aux personnes.