Approche psychologique des groupes
Analyse de 55 accords dʼentreprises et de groupes.
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) Département Compétence Travail Emploi CHAPPERT (Florence), MARTINET (Nathalie) Novembre 2008
SOMMAIRE
4
INTRODUCTION
Début 2008, la DGEFP décomptait plus de 200 accords de GPEC signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Comment les entreprises se sont-elles saisies de cette obligation ? Quels sont les enjeux mis en avant par les différents acteurs pour sʼengager ? Sur quels thèmes, les partenaires sociaux (DRH et OS) ont-ils abouti à un accord ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions, lʼAnact a analysé le contenu de 55 textes dʼaccords de GPEC dʼentreprise signés entre janvier 2005 et septembre 2007, dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les accords couvrent un, deux, trois voire les quatre points de la loi : - Modalités dʼinformation et de consultation du Comité dʼentreprise sur la stratégie de lʼentreprise et ses effets prévisibles sur lʼemploi et les salaires, - Mise en place dʼun dispositif de GPEC et mesures dʼaccompagnement, - A titre facultatif, modalités dʼinformation et de consultation du CE lors dʼun licenciement économique, dʼun projet économique ayant des incidences sur lʼemploi, concernant le contenu dʼun PSE par dérogation aux dispositions des livres III et IV du code du travail - Conditions dʼaccès et de maintien dans lʼemploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle
2
INTRODUCTION (suite)
Les accords strictement dits « de méthode » nʼont pas été retenus, même si certains des accords GPEC analysés incluent un volet « dispositif en cas de projet de lʼentreprise ayant un impact sur lʼemploi ». Les entreprises dont le nom est cité sont celles qui ont autorisé lʼAnact à diffuser leur accord. Ce travail