DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

@ i n t e r n e t-DGFiP

COTISATION SUR LA VALEUR
AJOUTEE DES ENTREPRISES

N° 1329-AC

cerfa n° 14044*01

2010 RELEVE D'ACOMPTE
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Adresse du service où doit être déposé le relevé :

SIE CDI - Code service RIB
N° d'identification de l'établissement principal (SIRET) Adresse de l'établissement principal

Nom et adresse de l'établissement :

N° FRP - Clé Date limite de paiement

MONTANT DU VERSEMENT
PERIODE DE L'ACOMPTE JUIN SEPTEMBRE Cochez la case correspondante

11 11MONTANT TOTAL A PAYER (*) (Total des lignes I + J figurant en page 3)

K

0

(*) Vous êtes dispensé du paiement de l'acompte si celui-ci est inférieur à 500 €

PAIEMENT, DATE, SIGNATURE
Date : …………......………… Téléphone : …...……………. Adresse électronique : ………… ………......................................................……………. Paiement par imputation (*) : Signature :

RESERVE A L'ADMINISTRATION
Somme : Date : ………………………..… N° d'opération : Cachet du service

(*) Souscrire le document de demande d'imputation d'une créance fiscale n° 3516-SD, disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises.

CADRE RESERVE A LA CORRESPONDANCE

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts des entreprises.

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

DONNEE DE CHIFFRE D'AFFAIRES
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

01 Porter le montant du chiffre d'affaires dans ce cadre.

A

CALCUL DU POURCENTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CORRESPONDANTE

Le pourcentage à calculer et