APS 2 : NETT84
1) Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 32600 euros sont placées d'office sous le régime de la micro-entreprise. Donc l’entreprise Reboul est placée sous le régime de la micro-entreprise car son chiffre d’affaires pour l’exercice 2010 est de 25100 euros.
L’entreprise Reboul est soumise aux BIC, toute entreprise soumise aux BIC ne paie pas d’impôts sur son bénéfice car elle n’a pas de personnalité fiscale propre. L’imposition est reportée sur la personne de l’entrepreneur donc sur monsieur Julien Reboul.
Le régime fiscal de l’entreprise Reboul au regard de la T.V.A est que L'entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne facture pas de TVA, mais attention, il ne récupère pas non plus la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements, si toute fois le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur a 27000 euros c’est donc le cas pour l’entreprise Reboul.
En effet, pour être placé sous le régime micro, l'entrepreneur doit, soit être exonéré de TVA du fait de son activité, soit bénéficier de la franchise en base de TVA.

2) Les obligations fiscales et comptables des micro-entreprises sont réduites : Tenue d’un livre-journal détaillant les recettes, Tenue d’un registre récapitulatif par année, présentant le détail des achats, Conservation de l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisées.
3) Ce régime fiscal n’est pas avantageux pour Monsieur Reboul car D’un point de vue fiscal, étant donné que l’entrepreneur individuel se rémunère sur le bénéfice de son entreprise et non sous forme de salaires, il ne peut pas comptabiliser en charges sa rémunération et diminuer ainsi son résultat imposable. En revanche, ses cotisations sociales sont déductibles de son résultat (base de calcul de ses cotisations sociales) et les cotisations sociales des TNS restent inférieures à celles des