Les sources du droit : introduction

Qu'est ce que le droit ?
Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapport entre les citoyens qui le composent.
Le droit en France est ainsi esentielement conposés de règles ecrites, que l'on apelle les sources du droit.
Il peut s'agir: -Des règles adoptées par les Etats ou entre Etats -De la jurisprudence( l'ensemble des décisions de justice passées relatives à la solution d'une question juridique) des juridiction nationales et internationales -Des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou par des organisme professionnnels, tels l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume.
Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon la hiérarchie de normes. Une règle nouvelle : -doit respecter les règles antérieur de niveau supérieur, -peut modifier les règles antérieures de même niveau, -entraîne l'abrogation des règles inférieures contraires.

Les sources internationales
1. Les traités et accords internationaux.
L'entrée en vigueur d'un traités en France est subordonnée à sa ratification ou à son approbation et à sa publication.
Certain traits s'appliquent directement dans l'ordre juridique français, d'autres impliquent d'être transposés par une norme interne.
La Constitution : source de droit qui domine la hierarchie. Toutes les autres sources doivent être conformes à la constitution
NB : Le conseil constitutionnel vérifie le conformité des textes à la constitution.
La procédure de ratification d'un traité : - 3 solutions :
· Vote du parlement ( Assemblée national et sénat )
· Referendum
· Ratification directe par le président de la république ( très rare )

- Le cas du vote parlementaire : ( 3 solutions )
· adoption ( amandement, modification