Arbitrage au cambodge et en france
Introduction
L'État possède de monopole en matière de justice. Mais dans certains cas l’État a accordé aux personnes privées la possibilité d’intervenir également en la matière. Tel est le cas de l'arbitrage.
L'arbitrage est, en fait, un des modes alternatifs de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. Même s’il n’est pas un mode non étatique de règlement des litiges, L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux parties. Le recours à ce mode de règlement de conflit, dont le fondement est contractuel, permet aux parties une grande liberté dans la détermination du déroulement de la procédure. De plus, il s'agit d'un mode confidentiel, rapide, souple et efficace.
Comme l’arbitrage ne trouve sa compétence que celle qui est prévue par la loi. Donc l'importance consiste donc à savoir si l'on pourra soumettre tous les litiges à l'arbitrage. On constate qu’il existe deux grand type de litige, ceux qui touche à l’intérêt général et ceux qui touche à l’intérêt privé. Mais seul l’État est habillé à connaître les litiges touchant à l’intérêt général. Donc il ne reste que la sphère privé que l’arbitrage peut intervient. Le domaine d’intervention de l’arbitrage dans le domaine peut être plus ou moins étendue c'est-à-dire il s’étend dans tous les aspects de la sphère privé comme filiation, succession, commercial etc. ou il ne concerne qu’un seul aspect comme en matière de travail. A titre exemple en France on limite en matière relevant des activités professionnelles. Au Cambodge, au contraire, le champ de compétence de l’arbitrage est beaucoup plus restrictif à seul conflit de travail non résolu par la conciliation. Mais sur la scène internationale, l’arbitre peut connaître les litiges relevant des activités civiles, commercial…
Cela nous semble un peu bizarre car l’arbitrage au Cambodge se limite au litige