Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant – Version au 17/10/2013

ARRETE
Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant. NOR: SANP0523995A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R.
4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme d’Etat d’aide-soignant et au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
Vu l’arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation visées à l’article L. 10 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
Vu l’avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, 1 / 44

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant – Version au 17/10/2013

Article 1
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Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Le diplôme d’Etat d’aide-soignant atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier d’aide-soignant