CE, S 6 mars 2009 Le Conseil d’État dans son arrêt du 6 mars 2009 est appelé a se prononcer sur l'abrogation des actes individuels créateurs de droit dans le cadre d'une inscription à un ordre professionnel. Dans cette affaire, un étudiant originaire de la Cote d'Ivoire a obtenu en 1992 un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'Université d'Abidjan qui sanctionne trois années d'études passé à l'université d'Abidjan et deux à l'Université de Montpellier suite a un accord entre l'Université d'Abidjan (Institut d'odonto-stomatologie) et l'Université de Montpellier I. Le praticien a acquis la nationalité française en 2003, puis a été inscrit, par une décision du conseil départemental, le 5 octobre 2004 au tableau de l’ordre des chirurgiens dentistes de l’Isère en vue de l’exercice de sa profession comme salarié. Désirant s’établir à titre libéral dans l'Herault, il a sollicité un transfert de résidence professionnelle dans ce département et c'est lors de cette demande que le conseil départemental de l'Isère a estimé que le praticien ne satisfaisait pas à la condition exigée par l'article . 4111-1 du Code de la santé publique, soit un défaut de diplôme. Le conseil départemental dans une décision du 4 juillet 2006 décide de mettre un terme a son inscription au tableau. Le dentiste a demandé au conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes d’annuler la décision prise par le conseil départemental, sa demande a été rejeté. Il a saisit ensuite le conseil national des chirurgien-dentistes sans succès. Le praticien demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du conseil national de l'ordre qui s'est alignée aux décisions précédentes. Le requérant conteste sa radiation du tableau de l'ordre au motif que les conditions d'inscription étaient remplies mais encore que le conseil département de l'ordre était tenu par un délai d'abrogation de l'acte d’inscription, créateur de droits et ne pouvait ainsi procéder a cette abrogation . La décision part laquelle