Doc 3 Arrêt du 16 Avril 2010

Le juge en cas de QPC peut transférer sans attendre une réponse.
Libre circulation des personnes art8-1 du traité de Lisbonne. Inconstitutionnalité du code de procédure pénal à travers le texte européen ?
Comment s’analyse le caractère prioritaire de la transmission d’une question constitutionnalité au conseil constitutionnel eut égard à la question préjudiciel conventionalité transmis au juge européen ?
Solution :
Prévoit que dans sa version modifier que i le juge est confronter a une question de conformité par priorité le juge doit transmettre au juge constitutionnel, d’après la cdc il semble que les juge de fond sont privé de poser une question constitutionnelle. Donc la cour de cass explique que les décisions du conseil constitutionnel privent de recours et s impose à toute autorité même constitutionnelle alors les juges du fond ne peuvent plus saisir les juges européens d’après les textes 1958.
La cour a posé la question qui tue et qu’ il y a eut des repositionnement de la CE , application d ‘urgence du juge des liberté et savoir que l’ordonnance de 1958 prévoit des mesure d’urgence. On peut noté qu’il est intéressant que qu’on peut faire valoir d’après les art 88-1 de la constitution tout les grand principe traité par les traités européens

14 Mai 2010 CE
Le conseil constitutionnalité peut être saisit par la non conformité d’un engagement internationalité. Non obstant à la non recevabilité .... les juges du palais royal si et dans quel mesure le juge administratif peut user des pvr qui lui sont attribué pour lui faire respecter le droit de LUE lorsque une QPC est posé.

Doc 5
Elle a tiré les csqc du juge européen d abord statuer devant la QPC et ensuite sur le conseil européen. Seul les tribunaux et les ca peuvent prendre des mesures provisoires sur des q de droit européen. Il existe une décision de la CJUE Factortame 19ç0qui dit quelque soit le juge vous avez le droit de prendre des mesures provisoires pour