L’article 14 de la CEDH DISSERTATION : « La notion de discrimination en droit européen des droits de l’Homme ». « La compréhension des enjeux sociologiques que cristallise la lutte contre la discrimination étant à cet égard aussi décisive que la compréhension des processus sociaux qui produisent la discrimination », Alexandre Tandé. Le terme « discrimination » apparaît en effet comme sensible et complexe. Sensible car il attrait aux droits les plus fondamentaux tels que la liberté ou l’égalité, qui sont de nos jours, au cœur d’un combat en faveur de la protection des droits de l’Homme et libertés fondamentaux. Complexe car c’est un terme difficile à définir, qui revêt une dimension politique, sociologique, juridique et même historique car quelle ne fut pas la lutte contre la discrimination partout dans le monde avant d’obtenir l’égalité devant la loi ! Du latin discriminatio qui signifie « séparation », le mot discrimination est usuellement défini comme le fait de distinguer, de séparer certaines choses des autres. Juridiquement, la discrimination est le fait de traiter différemment, et souvent plus mal, un groupe social selon des critères d’origine, de sexe, de religion, etc. C’est un terme légalement défini en droit interne à l’article 225-1 du Code pénal, mais aussi en droit communautaire à l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’en droit international à l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politique de l'ONU, pour ne citer que des exemples. Il s’agit donc bien d’une notion fondamentale dans toutes les démocraties contemporaines. Cependant, au regard du droit européen des droits de l’Homme, c'est-à-dire à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (entrée en vigueur en 1953), cette notion présente des caractéristiques toutes particulières qui en font une notion