Dissertation :
Article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ».
Introduction : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu dans son plus célèbre ouvrage l’esprit des lois. Cette magnifique citation peut aller de paire avec l’article 16 de la DDHC de 1789 qui dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». En effet la Constitution c’est un ensemble de règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’Etat et la dévolution de l’exercice du pouvoir. C’est d’ailleurs John Locke et Montesquieu qui sont à l’origine de la notion de pouvoir et plus exactement a l’origine de la séparation des pouvoirs. C’est en 1690, dans le « second traité du gouvernement Civil » que le principe est dégagé par John Locke. Il convient de distinguer trois pouvoirs dans l’état: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif qui est le pouvoir de conduire les RI. Le pouvoir législatif serait confié à la société et le pouvoir exécutif au roi. C’est ce dernier type de pouvoir qui différencie Montesquieu de Locke. En effet Montesquieu, philosophe des Lumières, considère que quiconque a des pouvoirs a tendance à en exagérer. Il faut donc des limites, et donc pour cela il faut partager ce pouvoir pour éviter la tyrannie et l’arbitraire. Tout comme Locke il distingue 3 sortes de pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Locke préconise leur séparation entre plusieurs organes, car il est dangereux de laisser a une seule et même personne le pouvoir de faire les lois et de les exécuter.