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Article 16 ddhc

522 mots 3 pages
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Droit Public

Premier Sujet : L'article 16 de la DDHC

L'article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Suivant cet article pour qu'un pays puisse avoir une constitution il faut que la garantie des Droits soit assurée et que les pouvoirs soient séparés. Il énumère les conditions nécessaire à l'exécution d'une Constitution.

La Constitution garantie des Droits Fondamentaux
A / La constitution
La constitution est un texte juridique qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Ce texte a une valeur égale à la loi. En effet, étant donné qu'elle permet de fixer un encadrement juridique de l'État auquel elle appartient et du fait qu'elle soit crée par le pouvoir exécutif, celui-ci se doit de lui conférer sa légitimité et son autorité permanente.
Son respect est assuré par une cour constitutionnelle notamment par le conseil constitutionnel en France.
La Constitution actuel de 1958 reprend dans son préambule la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens de 1789.
B / La principale finalité de la constitution : La garantie des Droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux sont les droits qui sont reconnus par la constitution mais également par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la constitution de 1946. Ils constituent la base de la démocratie c'est pourquoi le conseil constitutionnel renforce le respect de ces droits. Les lois et les citoyens doivent ce conformer à cet ensemble de principe directeur. Ces droits sont une protection pour les citoyens car elle permet de ne pas permettre à quiconque d'agir contre un individu.
La constitution reconnaît ses droits et lui assure un respect constant grâce a son organe de surveillance : le conseil constitutionnel.

La séparation des pouvoirs
A/ Théorie de la séparation des pouvoirs

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