Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par-là même de lui attribuer une constitution nouvelle. Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par les constituants. En effet, avant d'opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés se contentent de définir quel sera l'objet de la Constitution future. L’article 16 a été rédigé dans le but d’éviter tout retour à une monarchie pour laisser place à la République de 1792.
Mais la question est de savoir en quoi ces deux notions ; garanties des droits et séparation des pouvoirs sont indispensables pour former une constitution. C’est pourquoi dans une première partie on va traiter la notion de garantie de droit(I), puis la notion de séparation des pouvoirs(II), afin de déterminer quel sont leurs relations avec la constitution,en effet la Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule.
I-La notion de «garantie des droits » :
A)La naissance de la conception de la garantie des droits
- Elle a été enoncer dans la constitution de 1791 désignant son titre I, ‘dispositions fondamentales garanties par la consitution’ ou dans celle de 1793 dont les articles 122 à 124