En dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé
LEMONDE.FR | 09.09.09 | 21h56 • Mis à jour le 09.09.09 | 21h56

Dix ans après sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste.

Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie. A l'époque, on estimait que 150 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture-santé. Avec la CMU de base, une adresse en France depuis plus de trois mois suffit en effet pour bénéficier du remboursement de soins et des médicaments aux taux habituels. Près de 1,7 million de personnes sont aujourd'hui concernées.
EFFET DE SEUIL
Mais le principal apport de la loi de 1999 reste la création de la CMU complémentaire. En remplaçant l'ancienne aide médicale départementale, elle a permis à 10 % des Français, soit 5 millions de personnes, qui ne disposaient d'aucune complémentaire santé de bénéficier de soins entièrement gratuits. Contrairement à la CMU de base, la complémentaire est soumise à conditions de ressources, et les barèmes dépendent de la composition du foyer. Elle couvre actuellement 4,3 millions de personnes.
"Le problème, c'est que ce seuil de revenu (685 euros par mois pour une personne seule – NDLR) ne permet pas aux gens disposant de ressources légèrement supérieures de bénéficier de la complémentaire", observe Jean-François Chadelat. C'est pour pallier ce manque que la loi du 13 août 2004 a créé l'ACS. Cette aide à l'acquisition d'une complémentaire-santé, de 100 à 500 euros par an, profite aujourd'hui à 500 000 personnes, mais reste encore largement inconnue. D'après le président du Fonds CMU, "le public visé est estimé à plus de 2