Introduction générale
INTRODUCTION GENERALE
L’assurance des véhicules terrestres à moteur généralement appelée assurance automobile est le produit le plus connu parce que sa souscription est obligatoire. Ce caractère obligatoire en fait aujourd’hui un produit de grande consommation.
Les statistiques du marché sénégalais sur l’exercice 2011 montrent la part prépondérante de l’Assurance Automobile qui représente 32,2 % du total de l’assurance IARD soit 23 milliards de prime sur un chiffre d’affaires de 71 milliards 640 millions cinq cent milles francs CFA.
L’état statistique C1 du code CIMA (compte d’exploitation des sociétés par branche des sociétés IARD) distingue les différentes composantes d’un contrat d’assurance automobile entre responsabilité civile et les autres risques.
Cette distinction fait référence au but poursuivi par le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile, qui peut être de deux ordres :
1. Soit le souci de se conformer à la réglementation qui impose une obligation d’assurance (loi n° 7433 du 18/07/74 relayée par le Code CIMA dans son livre
2).Dans ce cas l’Assurance automobile se limite à celle de la responsabilité civile imposée par l’article 200 du code CIMA. Nous reviendrons plus amplement sur cette question dans la partie consacrée à la production automobile ou l’étude des différentes garanties. 2. Soit le souci de se protéger contre certains dommages pouvant affecter le véhicule
(dommages matériels tels que l’incendie, le vol, le bris de glaces ou autre dommages aux véhicules), ou la personne du conducteur et des tiers transportés. A ce niveau il n’y a plus de caractère obligatoire ces garanties étant appelées facultatives.
IL faut relever que la part des primes relevant de l’assurance responsabilité civile obligatoire l’emporte de loin sur celles payées au titre des garanties facultatives. Ainsi sur l’exercice
2011, l’état C1 précité montre que les RC représentent 14 milliards 308 millions là ou les
autres