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Assurance contentieux

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LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE

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Dernière mise à jour : 17 septembre 112 (09/17/2012 18:56:04)

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|TITRE IV |
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|LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE |

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|CHAPITRE I - CONTENTIEUX ENTRE LES PARTIES AU CONTRAT D'ASSURANCE |
|SECTION I - LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE |
|I - COMPETENCE D'ATTRIBUTION |
|A - JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN |
|B - COMPETENCE LIMITEE DES JURIDICTIONS PENALES |
|C - INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES |
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|II - COMPETENCE TERRITORIALE |
|A - PRINCIPE : TRIBUNAL DU DOMICILE DE L'ASSURE |
|B - EXCEPTIONS |
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|1 - Litiges ayant un objet

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