Assurance vie

6567 mots 27 pages

Chapitre 1 : l’assurance vie et son évolution
Section 1 : les modèles classiques 1.1 les contrats classiques 1.2 les limites 1.3
Section 3 : l’avènement des solutions en unités de compte 3.1 : les contrats en unités de compte 3.1.1 Présentation 3.1.2 Les contrats libellés en unités de compte 3.2 : les avantages des contrats en unités de compte 3.2.1 L’avantage pour l’assuré 3.2.2 L’avantage pour la société d’assurance 3.3 : les risques d’un contrat en unité de compte 3.3.1 Les risques financiers 3.3.2 Les risques opérationnels Chapitre 2 : le fonctionnement du contrat en unités de compte Section 1 : pratique des assurances en unités de compte sur le marché

Section 2 : le développement d’assurance vie en unités de compte sur le marché tunisien (prospérité Maghrébin)

Premier chapitre

L’assurance vie est de loin, la plus importante des assurances de personnes. Elle appelle nombreux précisions tant pour ce qui concerne les principales formules d’assurances actuellement pratiqués.
L’assurance vie revêt une grande importante sur le plan économique et social. En effet, elle permet d’offrir des couvertures sociales en complément à celle garantie par la sécurité sociale et de mobiliser des ressources (épargne) de long terme nécessaires à l’investissement et donc au développement économique.
Malgré les efforts fournis par les assureurs et l’Etat ces dernières années, l’assurance vie évolue à un rythme plus au moins faible pour occuper une place très négligeable sur les marchés d’assurance. C’est pourquoi il faut innover en matière de produit de façon à couvrir les insuffisantes des modèles classiques ainsi à ce que les produits offerts sur le marché soient adéquats aux besoins et aux niveaux de vie des clients.
Dans ce chapitre on va examiner les modèles classiques de

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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FISCALITE ASSURANCE VIE : La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès. Fiscalité sur les rachats En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.….

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Généré le: 19/07/2013 07:41:24 Ressources Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d’assurance sur la vie qui permet, à vos salariés de même qu’à vous dirigeant salarié de constituer un complément de revenus, disponible à la retraite, sous forme de rente viagère. Un excellent moyen d'optimiser votre politique sociale, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif*. * selon la législation fiscale en vigueur.….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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