Plan détaillé – Chapitre 11 : Les négociations de la convention d’assurance chômage

Introduction :
- La notion de « chômage » apparaît avec la révolution industrielle au XIXème siècle. Distincte du concept de pauvreté, elle renvoie à la situation de travailleurs involontairement privés d’emploi du fait des conditions économiques. Comme l’ensemble des risques sociaux, le chômage a d’abord fait l’objet d’une prise en charge partielle par l’initiative privée. Des caisses de secours temporaire sont créées par le mouvement syndical et mutualiste à la fin du XIXème siècle. L’Etat intervient à partir du début du XXème siècle.
- A partir de la Première Guerre mondiale, des fonds de placement départementaux et communaux se substituent aux caisses syndicales, bénéficiant également des subventions de l’Etat. La couverture du risque de perte d’emploi est loin d’être assurée uniformément sur le territoire. Elle n’est pas visée dans le plan de sécurité sociale de 1945.
- L’indemnisation du chômage s’est donc inscrite en dehors de la Sécurité sociale. Véritablement née en 1958, lors de la création par la voie de la négociation collective du régime d’assurance chômage, elle a profondément évolué depuis lors, notamment en raison de l’apparition, puis de la persistance d’un chômage de masse. Parmi les réformes, on mentionnera plus particulièrement la loi du 13 février 2008 qui fusionne l’ANPE et les Assedic et donne naissance ainsi à Pôle emploi.
- L’indemnisation du chômage total repose sur deux régimes distincts : -issu de la négociation collective, le régime d’assurance chômage revêt un caractère contributif; -répondant aux principes de la solidarité nationale, le régime de solidarité distribue des prestations, sous de strictes conditions de ressources, aux travailleurs sans emploi qui ne relèvent pas du régime d’assurance chômage ou qui y ont épuisé leurs droits.
- Définition d’une convention d’assurance chômage.
- Comment sont négociées les conventions d’assurance chômage ?