Assurance

5864 mots 24 pages

www.JURISQUES.com P
Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT
II

SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII

LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES

Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme

Dernière mise à jour : 14 novembre 111 (11/14/2011 18:21:46)

TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE
I - EVOLUTION HISTORIQUE

A - La pré-assurance
B - Nécessités du commerce maritime
C - Transformation économique et sociale
1 - Concentration des patrimoines
2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile
II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE

A - Assurance terrestre
B - Assurance vie
CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES

SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS
I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES
1 - Perte d'un bien ou d'un revenu
2 - Dette de responsabilité civile
II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE

III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE
SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES
I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS
A - Protection du patrimoine de l'association
B - Responsabilité civile des associations
C - Cas particulier des associations sportives
II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A - Contrats de Droit public
B - Les risques assurables
C - La responsabilité personnelle des agents territoriaux
D - La responsabilité personnelle des Elus (Maire)
III - ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE

SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE>
I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES
A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

1 - Biens matériels
2 - Valeurs incorporelles
3 - Pertes d'exploitation

B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS
1 - Nature des dommages
2 - Conséquences financières de dommages aux biens
C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE
1 - Du fait de son exploitation a - A l'égard de

en relation

Assurance
2231 mots | 9 pages

Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

montre plus
Assurance
700 mots | 3 pages

V : Bonjour, service commercial de la société AMAL des ventes des petits électroménagers comment puis je vous servir ? C : Bonjour, c’est monsieur Mohamed achraf, et je veux un appareil numérique V : Avez-vous une marque précise ? C : Non.….

montre plus
Assurance
1545 mots | 7 pages

- Le canal bancaire (BNP Paribas Fortis et Banque de la poste). - Le canal courtage : différents courtiers proposent les produits AG Insurance dans leurs bureaux de façon exclusive ou non. Au niveau des chiffres, elle gère énormément d’argent, voici un tableau récapitulatif montrant de façon clair et précise la gestion financière de la compagnie AG Insurance. Montants en millions EUR 2011 2012 Encaissement primes 6.179 6.885 Résultat net - 436 433….

montre plus
Assurances
1660 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace.….

montre plus
Assurance
12685 mots | 51 pages

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

montre plus
Assurances
4268 mots | 18 pages

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total.….

montre plus
Assurance
407 mots | 2 pages

au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

montre plus
Assurance
5115 mots | 21 pages

Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 210 milliards d’euros en 2001 (Source : Fédération française des sociétés d’assurances). Il a fait preuve d’une bonne résistance malgré les chocs subis depuis deux ans : catastrophes naturelles, attentats du 11 septembre, chute de la bourse, qui ont marqué le début d’un renversement de tendance de la conjoncture économique. Intermédiaires entre les assurés et les assureurs, dont ils diffusent les produits, les courtiers d’assurances collectent la moitié du chiffre d’affaires de ces compagnies. Avec un chiffre d’affaire mondial de 15,6 milliards d’euros en 1999, le courtage d’assurances français maintient depuis plusieurs années sa place au ème 3 rang mondial après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ( Source : Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances).….

montre plus
Assurance
536 mots | 3 pages

Première Secrétariat – Baccalauréat de Secrétariat Lycée professionnel Denis Papin Année 2010 [pic] [pic] Étude à caractère professionnel Fiche d’identité de l’entreprise Monceau Générale Assurances, compagnie d’assurance depuis plus de 150 ans dont Madame Refait est la représentante locale, est spécialisée dans les assurances Entreprise, Agricole, Commerce, Retraite et Epargne. Elle est composée de deux effectifs : • Catherine REFAIT L’agent….

montre plus
Assurance
1060 mots | 5 pages

BTS 2 23/11/2010 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- GESTION DU RISQUE ------------------------------------------------- Chapitre 4 : Les risques et leur couverture * Situation 1 :….

montre plus
Assurance
2730 mots | 11 pages

L’aide à domicile : comment y voir plus clair ? Article rédigé par Olga Piou, Directrice du Cleirppa Depuis 2005, sous l'influence du plan Borloo, le paysage des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées a été modifié et le secteur des services à la personne s'est considérablement développé en termes d'offre. Comment s'y retrouver et choisir le service et le mode d'intervention le plus approprié? Comment être assuré de la qualité des prestations? Quelques repères pour mieux comprendre le fonctionnement de l'aide à domicile en France.….

montre plus
Assurance
76777 mots | 308 pages

JUIN 2003 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. REMERCIEMENTS Je souhaite exprimer mes sincères remerciements à monsieur Mostapha EL BAZE, pour avoir accepté de diriger ce travail de recherche, en dépit de ses nombreuses occupations. Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde reconnaissance.….

montre plus
Assurance
5922 mots | 24 pages

16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

montre plus
Assurance
3905 mots | 16 pages

1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

montre plus
Assurance
1273 mots | 6 pages

Démarche de l’analyse de risques Pourquoi ? ANTICIPATION des évènements PILOTAGE DE PROJET (≠ SUIVI !) Délais / coûts / spécifications Concurrence Communication / négociation des marges Clarification des rôles Structuration de la démarche Comment ? Mardi 30 octobre 2007 Analyse des risques projets GUINEVERE 1 Qu’est ce qu’un risque projet ?….

montre plus