Assurances

1660 mots 7 pages

-------------------------------------------------
Assurance Automobile : Les conventions

CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS.
Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace.
Par exemple : * L’assuré « A » a un accident seul :

* S’il est assuré « en tous risques », il sera parfaitement couvert. * S’il est assuré « au tiers », il ne sera pas indemnisé.

* L’assuré « A » a un accident causé par un tiers « R » : * « A » a une franchise à payer. * « A » devra se retourner contre l’auteur du dommage afin de récupérer sa franchise.

* La possibilité de conflit d’intérêt. Il se peut que l’assureur soit à la fois assureur « RC » et assureur « PJ ». Afin d’éviter un tel conflit d’intérêt, la loi impose que la PJ et la RC soit traité de façon séparée. Il y a trois modes de gestion possible. * Soit la société mère crée une filiale « PJ » distincte de la société « RC ». * Soit une seule société avec deux services distincts. Les gestionnaires PJ ne doivent pas traiter les dossiers RC et vice-versa. * Le dossier doit être transmis directement à l’avocat choisi par l’assuré. * En cas de carambolage : * La victime peut demander réparation à qui il veut. * Application de la loi « Badinter » dans les recours. * Assurances cumulatives : * L’assuré peut se retrouver dans une situation d’assurances cumulatives. Dans ce cas, il va voir l’assureur qu’il souhaite afin d’obtenir la réparation de son dommage. * Répartition de la charge : (montant garanti de l’assureur « A » x le dommage total) / montant total des garanties. On voit que chaque dossier devrait, en théorie, être traité de façon particulière. Ca entrainerait des frais de gestions et des complications importants, d’autant plus, que le nombre de dossiers sinistres a explosé depuis quelques années (5.000.000 de véhicules en 1957 à 36.000.000 en 2007). CHAPITRE II – LE

en relation

Assurance
2231 mots | 9 pages

Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

montre plus
Assurances
4268 mots | 18 pages

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total.….

montre plus
Assurance
536 mots | 3 pages

Première Secrétariat – Baccalauréat de Secrétariat Lycée professionnel Denis Papin Année 2010 [pic] [pic] Étude à caractère professionnel Fiche d’identité de l’entreprise Monceau Générale Assurances, compagnie d’assurance depuis plus de 150 ans dont Madame Refait est la représentante locale, est spécialisée dans les assurances Entreprise, Agricole, Commerce, Retraite et Epargne. Elle est composée de deux effectifs : • Catherine REFAIT L’agent….

montre plus
Assurance
2730 mots | 11 pages

L’aide à domicile : comment y voir plus clair ? Article rédigé par Olga Piou, Directrice du Cleirppa Depuis 2005, sous l'influence du plan Borloo, le paysage des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées a été modifié et le secteur des services à la personne s'est considérablement développé en termes d'offre. Comment s'y retrouver et choisir le service et le mode d'intervention le plus approprié? Comment être assuré de la qualité des prestations? Quelques repères pour mieux comprendre le fonctionnement de l'aide à domicile en France.….

montre plus
Assurance
1814 mots | 8 pages

[pic] La gestion du temps et des priorités Département : Votre correspondant(e) au CDDP : Son téléphone : Son mail : Un article pour situer la problématique « Le syndrome de Chronos » / Gérard Blanc. - Education & Management, n° 21, février 2000. Cet article fait partie d’un dossier consacré à « l’emploi des temps ».….

montre plus
Assurance
3905 mots | 16 pages

1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

montre plus
Assurance
4409 mots | 18 pages

Cours de Math´ matiques 2 e premi` re partie : e Analyse 2 DEUG MIAS 1e ann´ e, 2e semestre. e Maximilian F. Hasler D´ partement Scientiﬁque Interfacultaire e B.P. 7209 — F–97275 S CHOELCHER CEDEX Fax : 0596 72 73 62 — e-mail : mhasler@univ-ag.fr version du 21 avril 2002 1 www. L es-M athematiques.net Table des mati` res e 1 Equations diff´ rentielles e 1.1 Introduction — d´ ﬁnitions g´ n´ rales . . . . . . . . . . . . . . . . . . e e e 1.2 Equations diff´ rentielles du 1er ordre . .….

montre plus
Assurances
1014 mots | 5 pages

Depuis notre naissance, nous préparons votre arrivée avec la plus grande attention, pour vous accompagner le plus naturellement possible. De nombreux aménagements peuvent en témoigner. contrats d’assurance que proposait AMF Mutuelle. Vous pouvez dorénavant nous contacter grâce à un numéro de téléphone dédié, spécialement créé à cette occasion : Transfert juridique du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le samedi de 9h à 17h. Il vous permettra de poser toutes les questions qui subsistent au sujet de l’opération de transfert juridique.….

montre plus
Assurance
826 mots | 4 pages

Garantie du Conducteur Vie : Principe forfaitaire, les engagements sont fixés au moment de la souscription du contrat. L’Assuré Capitalise. Contrat par Contrat Proposition Elle n’engage….

montre plus
Assurances
3732 mots | 15 pages

LES NORMES IFRS Les directives comptables |IVème directive |Comptes annuels |78/660/CEE | |VIIème directive |Comptes consolidés |83/349/CEE | |IVème bis directive |Comptes annuels et comptes consolidés |83/635/CEE | | |des banques et autres établissements | | | |financiers | | |IVème ter directive |Comptes annuel set comptes consolidé |91/674/CEE | | |des entreprises d’assurance | | Evolutions ( 1995 : • Communication de la Commission des Communautés européennes sur la nouvelle stratégie comptable. • Constat : o les trop nombreuses options ouvertes dans les directives ne permettant pas de constituer un référentiel suffisant pour les entreprises de l’Union Européenne. o De ce fait, les entreprises de l’Union Européenne ne peuvent pas donner l’information financière que souhaitent les marchés financiers en se référant aux directives européennes. • En conséquence :….

montre plus
Assurance
262 mots | 2 pages

L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance : * de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction. * de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France)). À l'origine elle se fonde sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d'un contrat de louage d’ouvrage. En ce sens elle garantit : * la solidité de l'ouvrage * l'impropriété à la destination * la solidité des éléments d'équipements indissociables * les effondrements résultants d'un vice de construction….

montre plus
Assurances
828 mots | 4 pages

1) Quelles est la nature civile ou commerciale du contrat Le C.A peut être civil, commercial ou mixte selon la qualité des parties. L'assureur peut être soit une société commerciale, soit une entreprise à caractère mutuel de nature civile. Le contrat est donc commercial pour la société anonyme et civile pour la société d'assurance mutuelle. Le souscripteur peut également être un particulier pour lequel le C.A à une nature civile, ou un commerçant (personne physique ou morale) qui passe un contrat pour les besoins de son commerce, et le contrat d'assurance est alors commercial en vertu de la théorie de l'accessoire. Ce qu'il faut retenir c'est que le contrat est civil s'il est passé entre deux parties pour lesquelles il est civil.….

montre plus
Assurance
35052 mots | 141 pages

26 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 164 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation NOR : ECOT0691259A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code des assurances, notamment ses articles A. 132-1, A. 132-4, A. 132-6, A. 310-1, A. 331-1, A. 331-1-1, A. 331-1-2, A. 331-7, A. 335-1 et A. 441-4-1 ; Vu l’arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères, ensemble l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité ; Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 3 juillet 2006, Arrête :….

montre plus
Assurances
2374 mots | 10 pages

Juridiquement, une entreprise d’assurances se caractérise par le fait qu’elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité constitue le critère formel permettant de les identifier et de les définir. Une entreprise d’assurance doit être bien distinguée d’une mutuelle et d’une caisse de Sécurité Sociale ou bien encore d’une institution de prévoyance. En effet, les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, tandis que les caisses de la Sécurité Sociale et les institutions de prévoyance sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.….

montre plus
Assurance
406 mots | 2 pages

Les assistantes ont-elles pris le pouvoir ? Pour son édition 2007, l’observatoire des métiers du secrétariat se penche sur un sujet qui pourrait susciter quelques polémiques : de quel pouvoir disposent aujourd’hui les assistantes ? L’analyse des résultats de cette enquête démontre de façon évidente le rôle majeur des assistantes dans l’entreprise et précise l’étendu de leur influence auprès des managers. 20 % des assistantes encadrent une équipe.….

montre plus