Droit

[D06 LA PROTECTION DES SALARIES]

Dossier 06 - LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS
DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en situation de subordination, et donc de faiblesse vis-à-vis de son employeur pendant l'exécution de son contrat de travail, a besoin de cette protection légale (ordre public de protection).

1. LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
DU SALARIÉ
A. LA RÉPRESSION DES DISCRIMINATIONS
1. Les discriminations interdites
Nul ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire lors de son recrutement ou à toute étape de sa carrière dans l'entreprise (rémunération, promotion...) « en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »
Toute restriction à ce principe doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir.
Par exemple, il est permis de n'embaucher que des femmes pour des emplois d'actrices, de mannequins (ou inversement des hommes).
2. Les sanctions applicables en cas de discrimination
Toute décision ou acte discriminatoire est considéré comme nul. L'employeur peut aussi être condamné à des dommages-intérêts si le salarié victime de discrimination prouve qu'il a subi un préjudice.
En outre, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de