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Au temps des bons juges d'ancien régime

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Au temps des bons juges d'Ancien Régime

Avant la Révolution, la France présentait un système judiciaire complexe et critiqué par tous (de Voltaire à Michelet)

Mais qu'en était-il en vérité?

L'exercice de la fonction judiciaire subordonné à l'achat d'un office - achat d'un office transmissible après acquittement d'un impôt : la paulette - mais pour être magistrat il faut aussi être titulaire d'une licence de droit - de plus nécessité d'exercer d'abord comme avocat avant d'être admis par ses pairs. A noter les juges de justices seigneuriales étaient soumis aux mêmes exigences. L'argent ne suffit donc pas à l'exercice d'une charge de justice, il faut aussi satisfaire à des exigences de compétences en droit.

Des procédures différentes selon la nature des affaires - la procédure accusatoire réservée aux affaires civiles:engagée par la victime, l'accusé jouit des mêmes droits que la victime (avocats, témoins..). Cette procédure s'occupe de faits de petite délinquance, conflits privés. Au total environ 9 procès sur 10 relevaient de cette procédure. -la procédure inquisitoire: enquête confiée à un juge et à son greffier,pourles cas lourds l'utilisation de la torture.Procédure critiquée en raison de :

- manque de transparence - moyens de défense insuffisants - non respect du secret professionnel Une justice qui débouche sur de nombreux acquittements - arrêt de nombreuses affaires faute d'éléments suffisants - nécessité confirmation sentence rendue en première instance par parlementaires - si confirmation, l'application des peines pas toujours exécutée - sentences prononcées par contumas non applicables

Torture et question des aveux Beaucoup décriée la torture demeure en fait peu utilisée. Ne sont pas concernés par cette pratique: - femmes, vieillards, enfants, faibles. - De plus l'exercice de la torture s'inscrit dans un cadre précis: réservé aux

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