Charte du bon usage des moyens informatiques de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée
Ce texte, bien qu’ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l’administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants. La charte est un élément du règlement intérieur de l’université, ce qui lui donne un caractère impératif. La présente charte détermine les conditions d’utilisation et d’accès aux ressources informatiques de l’université. Tout étudiant qui s’inscrit à l’université signe implicitement l’acceptation des termes de la présente charte. L’acceptation de cette charte est également implicite pour les personnels travaillant à l’université. La charte est rendue publique par une publication sur le site web de l’université et distribuée avec les dossiers d’inscription et les contrats de travail

1. Définitions de termes
Ressources Informatiques :
Sont notamment constitutifs de moyens informatiques, les serveurs, stations de travail, postes de consultation, les réseaux internes et externes de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, les micro-ordinateurs des services, laboratoires, instituts, centres, UFR ainsi que l’ensemble du parc logiciel, des bases de données, des produits multimédias ou des périphériques affectés au fonctionnement des éléments décrits. Sont également considérés comme moyens informatiques, les ressources extérieures accessibles par l’intermédiaire des réseaux de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et notamment le réseau RENATER.

Services Internet :
La mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : web, messagerie, forum...

Utilisateurs :
• •

les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs ou techniques