Audit et contrôle internes publics
Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies
«Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»
Cas de la Trésorerie Générale du Royaume
Samir SAMRI
UFR Management et Audit des Organisations
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès
UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH
Sous la direction de Mme Asmae DIANI
Membre de jury m. elghali saadani président m. abdelhamid sekouri m. abdellah merghich m.brahim Belgaid
Novembre 2007
SOMMAIRE
Introduction -----------------------------------------------------------4
Chapitre I. LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7
Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8
1. Le Concept de PIFC 8
2. Les trois métiers du PIFC 13
3. Les exigences d’une saine gestion financière 16
Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21
1. Evolution de l’environnement de l’administration 21
2. Gérer en période de mutation 24
3. Redéfinir le contrôle et la responsabilité 25
4. Caractéristiques des organisations performantes 28
Section 3. Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume 31
1. historique 31
2. Les missions de la TGR 34
3. Organisation 36
4. Relations avec les partenaires 40
Chapitre II. PREALABLE A L’AUDIT : LE CONTROLE INTERNE OU LA MAITRISE DES ACTIVITES ------------------42
Section 1. Le concept du contrôle interne public 44
1. définition 44
2. Composantes du contrôle interne 49
3. Rôles et responsabilités 73
Section 2. Le contrôle interne au sein de la TGR 77
1.les procédures et documents de travail 77
2. Système comptable de la TGR 80
3. Système de contrôle de la TGR 90
4. Le système d’information de la Trésorerie Générale du Royaume 92
cHapitre III.