Diagnostic social
Société FORMATIC

Projet Tuteuré

Master 1 – Management des Ressources Humaines

2010

Sommaire

Partie 1 Organisation de l’audit 3
Partie 2 Préambule 4
2.1 Requêtes et diligences 4
2.2 Les points traités au cours du diagnoctic 4
2.3 Les pièces manquantes 4
Partie 3 Dispositions préalables 5 3.1 Contexte général 5 3.2 Organisation des effectifs 5 3.3 Organigramme 6 3.4 Remarques : 7 3.5 Les informations recueillies lors des entretiens 7
Partie 4 Analyse du droit collectif 9 4.1 Les délégués du personnel 9
4.1.1 Rappels des normes en vigueur 9
4.1.2 Constats 11
4.1.3 Risques et conséquences aux manquements aux obligations 11 4.2 Conventions et accords collectifs 12
4.2.1 Rappels des normes en vigueur 12
4.2.2 Constats 12
4.2.3 Risques et conséquences des manquements aux obligations 13 4.3 Les obligations d’affichage 13
Partie 5 Analyse du droit individuel 15 5.1 Les congés payés 15
5.1.1 Rappel des normes en vigueur 15
5.1.2 Constats 15
5.1.3 Risques et conséquences des manquements aux obligations 15 5.2 Les contrats de travail 15 5.2.1 Le CDI de Mr Kaze Sama 15 5.2.2 Le CDD de Mr PEPIN 18 5.3 L’inaptitude de Mme DEBAERE 19 5.4 Le licenciement de Mme CONTIOS 20 5.5 Registre Unique du Personnel (RUP) 20
Partie 6 Analyse de la gestion de la paye 21 6.1 Remise des bulletins et présence des mentions obligatoires 21 6.2 Constitution des salaires bruts 23 6.3 Les cotisations sociales 25 6.4 Les affiliations aux organismes sociaux 27 6.5 Masse salariale et risques encourus par la société 28
Partie 7 Analyse du Management des Ressources Humaines de Formatic 29 7.1 Rappel des normes en vigueur 29 7.2 Constats 30 7.3