Patrimoine des Français (source Insee)
Fin 2008, le patrimoine des Français s’élève à 9 777Md€ (contre 10 413 Md€ en 2007)

Module 1 : Produits bancaires Chapitre 3 : Epargne

Licence Banque- Assurance

Licence Banque-Assurance

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Répartition du patrimoine
Patrimoine financier et non financier
• Patrimoine non financier (6 564Md€) :

Le marché de l’assurance vie en France
Un encours de placements de plus de 1 300 Md €

(immobilier, terrains, patrimoine professionnel,…)

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Patrimoine financier (3 213 Md€) :
Épargne bancaire => assure le financement de l’économie Valeurs mobilières (titres) => émises sur les marchés financiers par des personnes publiques ou privées voulant assurer leur développement Produits d’assurance vie et retraite => en contrepartie de primes perçues, l’assureur verse au souscripteur ou à son bénéficiaire un capital ou d’une rente

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Licence Banque-Assurance
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Licence Banque-Assurance
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Règlementation sur la vente de produits d ’épargne
Sommaire

1) Lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme
Mai 2001
• La vente de produits d’épargne et d’assurance vie nécessite une obligation de vigilance : connaissance approfondie du client (identité, résidence, profession, revenus, risques, …) contrôle de cohérence de l’opération envisagée (origine des fonds, justification économique,…) vigilance sur les opérations importantes (> 150K€) ou atypiques (incohérente avec le profil du client) déclaration de soupçons à Tracfin

1) Lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme
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2) Loi sur le démarchage 3) Directive sur l’intermédiation et le devoir de conseil en assurance 4) Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers 5) Le rapport Delmas Marsalet
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Licence Banque-Assurance

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Licence Banque-Assurance

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Licence Banque Assurance Chapitre 3 : épargne

1

2) Loi sur le démarchage
Loi de sécurité financière du 1er août 2003
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