Sommaire.

Définition-introduction....................................................................... p.3 La loi loi du 02-02-2008..................................................................... p.4 Les avantages et les failles du statut d’auto-entrepreneur......................... p.7 L’accueil de la loi sur l’auto-entrepreneuriat............................................. p.11 Références......................................................................................... p.13

L’auto- entrepreneuriat : introduction.

Aujourd’hui, un français sur deux déclare avoir envie de créer son activité. Cependant, beaucoup hésitent encore à s’investir du fait de la complexité administrative jugée trop contraignante. Le gouvernement a décidé de faciliter la création des entreprises, notamment par la loi de l’auto-entrepreneur.

Création de la loi Cette loi de l’auto-entrepreneur (L.2.8.2008) est née des propositions faites dans le rapport de François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, demandé par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été intégré dans la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 (la LME). Cette loi de modernisation de l'économie a pour but de retirer les contraintes qui ralentissent le développement de certains secteurs, de créer des emplois et de faire baisser les prix. Pour cela, elle réforme certaines structures de l'économie française.

Ainsi, tout français qui le souhaite pourra, grâce au statut d’auto-entrepreneur, créer sa propre activité, en parallèle ou non de son activité principale, de façon simple et rapide

Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la