Autorité maritale en droit civil rwandais

15009 mots 61 pages
Autorité maritale en droit civil rwandais

INTRODUCTION
1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était

chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la

survivance ou de la non existence même du système de l autorité maritale en droits civils étrangers pour permettre d apprécier la nécessité ou non du maintien de ce régime en droit rwandais. En plus, cette étude contribuera au débat sur

l autorité maritale et permettra ainsi dans la mesure du possible de mener des critiques et suggestions sur la question. Elle pourra soulager les adeptes des mouvements féministes qui luttent pour la promotion des droits de la femme. Ils trouveront ici des arguments pour asseoir leur projet de promotion de la femme. Enfin, le lecteur pourra

trouver dans cette étude la réponse à la question de savoir si, au Rwanda ou ailleurs, la femme mariée est réellement incapable dans son foyer pour accomplir certains actes juridiques ou si les deux époux sont concernés par l incapacité juridique.

2. DELIMITATION DU SUJET Pour bien mener notre étude, il a fallu délimiter notre sujet dans le temps, dans l espace et dans le domaine.

Au point de vue spatial et dans le domaine l étude du régime de l autorité maritale en droit civil que nous nous proposons d aborder sera

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essentiellement axée sur une étude comparative des droits étrangers entre autre des droits civils franco-belges et le droit rwandais en matière du code civil. Dans le temps, le travail couvre la période allant de 1978 à 2006. Cette délimitation a été motivée par le fait qu au 20 Décembre 1978 date de promulgation de la constitution de la République Rwandaise, mis à jour du code civil rwandais du 31 Décembre

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