Avantages du PEL

593 mots 3 pages
Fiscalité du PEL
Les prélèvements sociaux
Les cotisations sociales (taux global de 15,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2012) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année et lors de la fermeture du plan. Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, ce prélèvement n'était effectué qu'aux 10 ans du plan (en reconstituant les taux en vigueur selon les périodes) puis toutes les années suivantes, et, lors de la fermeture du PEL.
La prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.
Impôt sur le Revenu (IRPP)
Les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan. Au delà, les intérêts du PEL sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2013, et sauf cas particulier de dispense d'acompte, un acompte fiscal de 24% est prélevé par la banque lors du versement des intérêts. Cet acompte sera ensuite déduit du montant des impôts de l'année suivante.

Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts)
Versement minimum : 540 euros chaque année
Solde minimum : 225 euros
Durée : 4 ans minimum, 10 à 15 ans maximum
Disponibilité : après 4 ans
Performance : 2,5 % au 1er août 2013 (hors prime)
Fiscalité : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et, après 12 ans, à l'impôt sur le revenu

Durée minimum d’épargne ( 4ans)

Verser un minimum de 225 euros à l’ouverture
Verser un minimum de 45 euros mensuellement
Taux de rémunération à 2,50% (augmentée de 1% en cas de prêt épargne logement)
61 200 € en plafond de dépôts, hors capitalisation des intérêts
Aucun impôt sur le revenu sur les intérêts pour les douze premières années du compte
Deux méthodes de calcul des intérêts existent selon les banques : quotidiennement ou semi-mensuellement (tous les 15 jours)
Taux du prêt défini à la souscription et donc connu à l’avance
L’intérêt du PEL est actuellement très favorable, cela grâce à une bonification

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